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    DEFINITIONS

    Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.

    Site: Le site web https://www.laminuteyoga.com/

    Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.

    Le présent site est édité par Matthieu Joncour – La minute Yoga, Micro Entreprise, dont l’adresse de domiciliation est située au 10 rue Lapeyre – 65700 Lafitole.

    L’entreprise Matthieu Joncour – La minute Yoga immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de Toulouse, Midi Pyrénées, sous le numéro 884 085 200. 

    Le directeur de la publication est Matthieu Joncour en sa qualité de Gérant et professeur de Yoga. 

    Adresse de contact: contact@laminuteyoga.com

    Services: Les Services offerts par Matthieu Joncour – La minute Yoga tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.

    Produit: Tout produit commercialisé par Matthieu Joncour – La minute Yoga en lien avec les Services proposés sur le Site.

    Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par la minute Yoga. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.

    Champ d’application:

    Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site https://www.laminuteyoga.com et des Services.

    Le site https://www.laminuteyoga.com est exploité par Matthieu Joncour – la minute Yoga. Les Droit de Rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en-ligne ou tout produit téléchargeable.

    Contacts

    Le présent Site est la propriété de l’entreprise Matthieu Joncour – La minute Yoga immatriculée au au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 085 200 et dont les coordonnées sont : contact@laminuteyoga.com

    ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

    L’utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

    Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».

    Matthieu Joncour – la minute Yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnait et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.

    Contenu et Services Proposés

    Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par Matthieu Joncour, ainsi que la vente de divers produits liés au Yoga

    Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement, ou ayant acheté le/les cours choisis, sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de Matthieu Joncour – la minute Yoga.

    La durée des cours varie, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, Matthieu Joncour – la minute Yoga recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au  niveau « Débutants » ou « Tous Niveaux » et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ ou blessures. 

    Ces vidéos ne se substituent pas à une pratique en présentiel avec un professeur certifié de Yoga ou de Pilates.

    Avant de commencer concentrez vous particulièrement sur vos sensations, lors de la pratique, aucune sensation d’inconfort, de douleur ne doit apparaitre. Dans le cas inverse, c’est que vous êtes allés trop loin, que la pratique proposée est trop avancée ou que la manière de l’executer n’est pas correcte.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.

    L’Utilisation des Services est payante via des abonnements ou l’achat de cours individuellement.

    AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

    Matthieu Joncour – la minute Yoga proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. Matthieu Joncour – la minute Yoga recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

    Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.

    Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

    Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables

    Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

    ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

    Obligation de confidentialité:  l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

    Les comportements prohibés sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires: (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

    En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Matthieu Joncour – la minute Yoga se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

    MODALITES D’INSCRIPTION

    L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

    L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

    Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site https://www.laminuteyoga.com/ : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.

    Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir les droit aux Services de Matthieu Joncour – la minute Yoga. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.

    Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un Abonnement payant. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription. Il peut aussi faire l’acquisition des cours en les achetant individuellement.

    TARIFS – ABONNEMENTS

    Matthieu Joncour – la minute Yoga informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises). Matthieu Joncour – la minute Yoga propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système d’abonnements ou d’achat direct :

    L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.

    La souscription à l’abonnement mensuel abonne soi-même ou un tiers au service jusqu’à ce qu’une Partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Utilisateur accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’Utilisateur sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois et l’Utilisateur aura un accès illimité au service.

    Chaque utilisateur dispose d’une période d’essai gratuite de 15 jours pour tout première inscription à l’abonnement mensuel. Cette période d’essai est non cumulable et ne peut pas être suspendue. Matthieu Joncour – la minute Yoga se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter, ainsi que sa durée, pour empêcher tout abus. Nous nous réservons le droit de révoquer l’essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n’êtes pas admissible.

    L’Abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.

    L’abonnement trimestriel, avec un paiement unique.

    La souscription à l’abonnement trimestriel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription

    L’abonnement annuel, avec un paiement unique.

    La souscription à l’abonnement annuel permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période d’un an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.

    CONDITIONS DE PAIEMENT

    Modalités générales de paiement pour tous les services du Site:

    Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

    Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

    Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société Matthieu Joncour – la minute Yoga.

    Tarifs et paiement du service:

    Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les abonnements futurs, les abonnements déjà payés ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

    Les données enregistrées par Matthieu Joncour – la minute Yoga sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et Matthieu Joncour – la minute Yoga, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

    Remboursement:

    Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

    Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.La faculté de rétractation s’exerce par email à: contact@laminuteyoga.com

    Résiliation de l’abonnement:

    La résiliation de l’abonnement est pris en compte immédiatement : dès lors que vous annulez votre abonnement vous n’aurez plus accès aux vidéos, même si la période de l’abonnement n’est pas terminée.

    INFORMATIONS NOMINATIVES

    Matthieu Joncour – la minute Yoga est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « https://www.laminuteyoga.com/ ».

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact@laminuteyoga.com

    Les informations recueillies par Matthieu Joncour – la minute Yoga sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Matthieu Joncour – la minute Yoga s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements, cours, séminaires et produits) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Matthieu Joncour – la minute Yoga d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Matthieu Joncour – la minute Yoga pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Matthieu Joncour – la minute Yoga s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

    RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

    Fonctionnement du site Matthieu Joncour – la minute Yoga et des Services:

    Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de la minute Yoga : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop- ups ».
L’utilisation de La minute Yoga sur un MAC nécessite l’utilisation  du navigateur Google Chrome,  Safari, Mozilla Firefox.

    L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Matthieu Joncour – la minute Yoga ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Matthieu Joncour – la minute Yoga ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Matthieu Joncour – la minute Yoga n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Matthieu Joncour – la minute Yoga imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Matthieu Joncour – la minute Yoga ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Matthieu Joncour – la minute Yoga informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

    Responsabilité:

    Matthieu Joncour – la minute Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Membres durant l’une des séances d’exercice. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Matthieu Joncour – la minute Yoga ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Matthieu Joncour – la minute Yoga ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Matthieu Joncour – la minute Yoga, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à Matthieu Joncour – la minute Yoga de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Matthieu Joncour – la minute Yoga ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement du Membre est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Matthieu Joncour – la minute Yoga ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur.

    Limitation de Responsabilité:

    Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services:

    Matthieu Joncour – la minute Yoga  ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’Utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions.

    Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Matthieu Joncour – la minute Yoga ne peut contrôler ces sites, Matthieu Joncour – la minute Yoga décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Matthieu Joncour – la minute Yoga, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

    Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

    Les informations fournies par Matthieu Joncour – la minute Yoga sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Matthieu Joncour – la minute Yoga ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

     

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Contenus diffusés par Matthieu Joncour – la minute Yoga:

    Les marques (notamment Matthieu Joncour – la minute Yoga), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site https://www.laminuteyoga.com/ et dans le Service Matthieu Joncour – la minute Yoga sont la propriété intellectuelle de Matthieu Joncour – la minute Yoga ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Matthieu Joncour – la minute Yoga ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

    L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’Utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Matthieu Joncour – la minute Yoga. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation de Matthieu Joncour – la minute Yoga. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site https://www.laminuteyoga.com/, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site https://www.laminuteyoga.com/

    DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE

    Matthieu Joncour – la minute Yoga s’efforce de rendre le Site www.laminuteyoga.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Matthieu Joncour – la minute Yoga ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

    En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Matthieu Joncour – la minute Yoga se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Matthieu Joncour – la minute Yoga ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

    Mise en Garde:

    Matthieu Joncour – la minute Yoga se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Matthieu Joncour – la minute Yoga utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).

    L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

    L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Matthieu Joncour – la minute Yoga.

    Matthieu Joncour – la minute Yoga n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Matthieu Joncour – la minute Yoga n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

    L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

    Pour toutes ces situations, la responsabilité de Matthieu Joncour – la minute Yoga ne pourra en aucun cas être recherchée.

    DESABONNEMENT ET SUSPENSION

    Désabonnement:

    Seuls les Clients bénéficiant d’un abonnement mensuel peuvent se désabonner. L’Utilisateur peut à tout moment mettre un terme à son abonnement mensuel sur son espace « mon compte ».

    Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque mois, le service est réputé conclue pour le mois concerné, l’abonné ne pourra exiger l’annulation de ce service en argumentant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.

    En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

    Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Matthieu Joncour – la minute Yoga suivant les modalités prévues ci-dessous :

    Suspension:

    Par ailleurs, Matthieu Joncour – la minute Yoga se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui (i) n’est pas solvable, (ii) ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si Matthieu Joncour – la minute Yoga pense que ses agissements sont susceptibles d’engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

    Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à Matthieu Joncour – la minute Yoga le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.

    Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

    DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

    La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Matthieu Joncour – la minute Yoga. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Matthieu Joncour – la minute Yoga est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de Matthieu Joncour – la minute Yoga.

    RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

    Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@laminuteyoga.com

    DROIT APPLICABLE

    Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.

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